Ce mardi 3 novembre 2009, le conseil des ministres a officiellement adopté le projet de loi défendu par le Ministère de l’équipement et visant à soutenir le développement des télécommunications en Pologne.

Rappelons tout d’abord que ce projet de loi est le fruit d’un groupe de réflexion baptisé « Polska Cyfrowa » (la Pologne numérique) et convoqué à l’initiative du président du conseil. L’objectif affiché est clairement de stimuler les investissements dans l’économie numérique en Pologne car ils sont générateurs d’emplois et constituent un rempart idéal contre les effets de la crise économique actuelle.

Ainsi cette réforme devrait avant tout donner une plus grande autonomie aux collectivités locales (« samorządy ») dans le cadre de la gestion des infrastructures et réseaux télécoms, tout en encourageant le développement de projets transversaux entre entités publiques et opérateurs privés qui pourront ainsi partager leurs ressources. De même, des organismes ou sociétés dont les missions relèvent de l’intérêt général (par exemple des sociétés de distribution d’essence ou d’aménagement des routes) seront désormais habilités à commercialiser des services télécoms. En échange, ils seront dans l’obligation de faciliter le travail des autres opérateurs et de mettre à disposition leurs propres infrastructures.

Enfin une autre mesure phare de ce projet de loi concerne la gestion des espaces publics et l’accès aux terrains et autres infrastructures qui devrait être largement simplifié. Les opérateurs télécoms pourront ainsi plus facilement s’octroyer des terrains ou des locaux pour y installer leurs propres équipements.

Au final, les auteurs du projet de loi espèrent que ces mesures contribueront à stimuler les investissements dans le secteur des télécommunications en Pologne, avec pour conséquence d’accroître la concurrence entre opérateurs, de faire baisser le coût des services et donc de résorber la fracture numérique dans ce pays.

[Via : Media2.pl]

Laurent JERINTE – Expert Internet & TIC Pologne

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Laurent JERINTE – Consultant / Veilleur / Formateur

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