Plusieurs voix s’élèvent pourtant pour dénoncer une tentative de reprise en main par le pouvoir politique. C’est notamment la thèse développée par une partie du monde associatif et des éditeurs de presse qui accusent les autorités polonaises de vouloir exercer un contrôle croissant sur le web.
Le débat n’est certes pas nouveau et il concerne peu ou prou tous les pays industrialisés, à l’instar de la France et de la fameuse loi Hadopi. L’actualité de ces derniers mois en Pologne a pourtant donné lieu à des débats enflammés autour de projets de loi très « controversés ».
Haro sur les jeux de hasard sur Internet
L’exemple le plus révélateur de cette reprise en main est sans doute le projet de loi du gouvernement sur les jeux de hasard. Suite au scandale des machines à sous, le gouvernement de Donald Tusk a promis de durcir les conditions d’exercice des casinos en ligne et autres sites de paris sur internet. Le nouveau projet de loi prévoit notamment que seules les sociétés immatriculées en Pologne et y payant des taxes pourront légalement proposer des jeux d’argent sur le web, alors que leur interdiction totale avait même été, un temps, évoquée.
Là où le projet de loi va beaucoup plus loin, c’est qu’il prévoit simultanément « la création d’une liste noire de sites web » qui ne se conformeraient pas avec ces directives. Le gendarme des télécoms polonais – l’UKE – serait alors en charge de faire appliquer cette liste et pourrait ordonner aux fournisseurs d’accès internet de censurer les sites web incriminés. Cette dernière mesure inquiète tout particulièrement les internautes et laisse perplexe les acteurs de la branche internet, même si ce dispositif serait parfaitement applicable d’un point de vue technique.
Projet de loi controversé sur la presse internet
Autre exemple emblématique de ce mouvement, le projet de loi sur la presse a également suscité de vives protestations en Pologne, à tel point que le Ministère de la culture – qui en était l’initiateur – a dû quelque peu infléchir sa position. Les faits remontent au début de l’année lorsque le législateur annonce la préparation d’une réforme du code de la presse. Au coeur de cette réforme figure l’obligation pour tous les sites internet actualisés au moins une fois par semaine de se faire « enregistrer » auprès des autorités locales. Jusque là réservée aux seuls organes de presse, cette obligation toucherait de facto l’ensemble des administrateurs de sites internet en Pologne, y compris les titulaires de pages perso et de blogs.
Accusés par ces détracteurs de vouloir faire de l’argent à bon compte et de restreindre la liberté d’expression, le Ministre sera finalement contraint de revoir sa copie en allégeant considérablement le dispositif. Seuls les sites « professionnels » seraient finalement dans l’obligation de se faire enregistrer, même si la dernière mouture du projet de loi n’a pas encore été rendue public. Le débat est d’autant plus complexe que la notion même de « presse internet » reste difficile à définir et extrèmement évasive. Un mouvement s’est par ailleurs constitué pour rendre l’enregistrement « facultatif » sans pour autant parvenir à faire l’unanimité autour de lui.
Les Politiques critiquent l’anonymat relatif du net
Plus récemment, plusieurs responsables politiques polonais ont critiqué publiquement le caractère « anonyme » des échanges sur internet et les dérives qu’il peut, selon eux, occasionner. La presse a notamment largement commenté l’intervention du député Jerzy Gosiewski (Pis) qui a interpellé la Diète début novembre sur les problèmes de mauvais langage sur Internet. M. Gosiewski appellait notamment le gouvernement à prendre des mesures juridiques afin d’endiguer le développement de la calomnie sur Internet en déplorant, au passage, la faiblesse de langage observée sur certains forums. Afin de résoudre ce problème, le député suggèrait de mettre fin à l’anonymat des commentaires sur internet, responsable selon lui, d’un véritable sentiment d’impunité.
L’idée n’a pas vraiment été bien accueillie par la communauté d’internautes mais la question a le mérite de soulever un immense problème. Le web est-il réellement un facteur de déculturation ? Plusieurs hommes politiques semblent désormais le penser, quite à remettre inévitablement en cause la liberté d’expression. Depuis d’autres déclarations sont venues appuyer cette thèse, même si le gouvernement n’y a pas encore donné suite.
L’adoption du paquet « télécom » pourrait encore envenimer la situation
Dans ce contexte tendu, l’adoption récente par le parlement européen du paquet « télécom » ne semble pas vraiment à même d’apaiser les esprits. Ce dernier pourrait ainsi ouvrir la voie à la suspension des accès internet en Pologne pour les personnes convaincues de piratage, même si ce dispositif doit encore être transcrit dans le droit polonais. A quand une loi HADOPI en Pologne ?
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