A compter du 10 janvier prochain, la Pologne deviendra officiellement le quatrième pays de l’Union Européenne, après l’Allemagne, la Grande Bretagne et la République Tchèque, à se doter de tribunaux électroniques. Annoncée de longue date, la « e-justice » (e-sąd) devrait donc devenir une réalité en Pologne d’ici une dizaine de jours. De quoi s’agit-il au juste ?

Les Polonais auront désormais la possibilité d’engager des procédures par voie électronique, et notamment par internet. Une section spécialisée du Tribunal de Lublin (XVI wydział cywilny Sądu Rejonowego w Lublinie) sera alors en charge de collecter les demandes, dont le nombre pourrait dépasser les 400 000 dès la première année selon une estimation des tribunaux.

Pour ce, il suffira de s’inscrire sur un site internet, puis de déposer un dossier « électronique » mentionnant l’objet de la requête accompagné des pièces justificatives le cas échéant. Afin que le dossier puisse être traité, l’auteur de la plainte devra obligatoirement disposer d’une signature électronique, ce qui pourrait s’avérer problématique pour le citoyen polonais « lambda » compte tenu du coût encore élevé de cette signature.

Les autorités judiciaires polonaises promettent que les « e-sąd » devraient avant tout permettre de gagner beaucoup de temps en raccourcissant considérablement les délais de prise en charge et de traitement des dossiers, tant pour l’administration que pour les plaignants. Elles devraient également être synonymes d’économies substantielles pour l’administration judiciaire – la presse évoque notamment le chiffre de 15 millions de zlotys économisés par rapport aux circuits de traitement traditionnel.

Pour l’heure, seules les affaires concernant des impayés ou des escroqueries financières pourront être traitées par voie électronique, en attendant que le dispositif soit progressivement élargi à d’autres types de procédure. Ce qui amène la presse polonaise à conclure que les tribunaux électroniques seront essentiellement l’affaire des entreprises en Pologne puisque les particuliers ne devraient pas vraiment se sentir concernés par cette innovation, du moins dans un premier temps.