La Diète vient d’adopter en seconde lecture le projet de loi sur l’Internet haut débit en Pologne.

Qualifié par la presse de « Mega-ustawa » (« méga législation »), ce projet de loi très ambitieux devait encore être amendé par les sénateurs polonais avant de repasser devant la Diète. C’est désormais chose faite puisque les députés n’ont rejeté qu’un seul amendement. Le texte doit désormais être soumis au président polonais en intérim M. Bronisław Komorowski.

Avec ce texte, la Pologne espère désormais accélérer le déploiement du haut-débit dans le pays en simplifiant considérablement les procédures administratives pour les opérateurs désireux d’investir ou les collectivités territoriales souhaitant s’équiper. Il est également prévu de mieux utiliser l’argent versé par le Fonds Européen pour financer des projets d’équipement. Au final, l’objectif affiché par le projet de loi est clairement d’éliminer les « zones blanches » du haut débit en Pologne, en clair les localités encore privées d’accès Internet dignes de ce nom.

Pour ce, le texte prévoit notamment que les collectivités territoriales (« Samorządy ») bénéficieront désormais de davantage d’autonomie pour monter des projets. Elles pourront ainsi développer puis exploiter leurs propres réseaux télécoms en se substituant aux opérateurs privés, en particulier sur les zones géographiques jugées peu « rentables » par ces derniers.

Afin de réduire la « fracture numérique » et de garantir un accès Internet à tous, elles pourront en outre proposer des formules d’abonnement à des prix inférieurs aux prix du marché, voire gratuites dans certains cas.

Enfin le projet de loi consacre un large volet aux modalités d’accès aux réseaux câblés : les propriétaires auront désormais l’obligation de faciliter le travail des opérateurs télécoms pour installer des équipements ou déployer leurs câbles dans les canalisations.

[Via : Dziennik Internautow]

Laurent JERINTE – Spécialiste des nouveaux médias en Pologne

Blog : http://www.laurent-jerinte.com

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