Débat relancé sur l’obligation pour les sites Internet de se faire enregistrer

L’affaire concerne le procès de M. Leszek Szymczak, le rédacteur en chef de la revue Internet « www.gazetabytowska.pl » qu’il a fondée en 2005.

Après 6 mois d’activité, M. Szymczak se voit reproché par les tribunaux polonais d’avoir lancé « un quotidien au format web » sans en avoir alerté les autorités. Or un texte de loi adopté en 1984 prévoit l’obligation pour tous les éditeurs de presse en Pologne de déclarer la création d’un « quotidien », alors défini comme tel : « un écrit périodique d’information générale ou un support d’information (média) incluant du son, voire combinant son et images ».

Un verdict immédiatement contesté par l’accusé qui décide alors de faire appel de cette décision, au motif que le site n’inclue pas de fichiers audio mais seulement du texte et des images. Selon M. Szymczak, il ne tomberait donc pas sous le coup de la loi.

Mais après plusieurs interjections, les magistrats se montrent finalement intraitables, estimant que tous les « périodiques » – qu’ils soient édités uniquement sur support papier, sur le web ou sur les deux à la fois – sont soumis à l’obligation de se faire enregistrer. Peu importe par ailleurs la présence effective de fichiers audio ou pas, à partir du moment où il est possible techniquement d’insérer des documents sonores sur le web.

Le médiateur de la république (« Rzecznik Praw Obywatelskich« ) vient lui même de s’emparer du dossier en annonçant son souhait de porter l’affaire en cassation. Ce dernier considère en effet que les juges qui ont condamné M. Szymczak ont extrapolé de manière arbitraire la notion de « quotidien » et que cette condamnation est absolument injustifiée. On ignore encore à quelle date le recours sera examiné.

Quoiqu’il en soit, cette affaire illustre bien la controverse que suscite en Pologne un texte datant de 1984, donc bien antérieur à la révolution du numérique. Le gouvernement de Donald Tusk avait bien essayé en son temps de réformer le texte en généralisant l’obligation d’enregistrement à l’ensemble des éditeurs de sites web (hors sites perso), mais avait finalement renoncé devant la levée de boucliers des associations de défense de la liberté d’expression.

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[Via : Gazeta Prawna]

Laurent JERINTE OU GERENTE – Spécialiste des nouveaux médias en Pologne

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A propos de l'auteur

Laurent JERINTE OU GERENTE est un consultant, formateur et journaliste-pigiste specialisé sur l'actualité des nouvelles technologies et des médias numériques en Pologne.

En constante veille technologique et commerciale, vous trouverez sur mon blog toute l'actualité des secteurs informatique, télécom et audiovisuel en Pologne.

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Blog sur les nouveaux medias en Pologne

Présentation

Créé en novembre 2007, ce blog présente l'actualité de l'économie numérique, des médias électroniques et des nouvelles technologies en Pologne.

Vous y découvrirez des informations accessibles gratuitement et en français sur les usages innovants du numérique et le développement de la société de l'information dans le plus grand pays d'Europe Centrale.

La Pologne et les nouvelles technologies sont des sujets qui me passionnent et donc ce blog me permet de vous faire partager mes recherches, mes analyses et mes opinions.

Son objectif est donc de fournir un cadre d'étude sur la révolution numérique (digitale) et la montée en puissance de l'Internet en Pologne.

Cette révolution en marche entraîne l'apparition de nouveaux modes de communication et la redéfinition, voire même l'apparition, de nouveaux métiers liés aux technologies de l'Information et de la Communication.

Elle a également pour effet de favoriser la convergence et la transformation progressive des médias traditionnels (télévision, radio, presse,...), dont les frontières tendent à s'estomper progressivement sous l'effet du numérique.

D'une certaine manière, la distinction entre contenu et contenant devient, elle aussi, de plus en plus difficile à cerner.

Ce phénomène, conjugué à l'histoire et à la situation particulière de la Pologne et de l'Europe Centrale en générale, présente un intérêt réel dont la communauté francophone a généralement peu conscience.

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Parmi les thèmes abordés dans ce blog figurent notamment :

(liste non exhaustive)

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- le développement de la presse et des livres numériques en Pologne

- les accès Internet en Pologne, en particulier le haut débit et désormais le très haut débit (LTE, fibre optique...)

- le développement de l'Internet mobile en Pologne, l'un des pays phares de l'union européenne en la matière

- la montée en puissance du phénomène communautaire et l'avènement du web 2.0 en Pologne

- les mutations du secteur des télécommunications et de la téléphonie (fixe, mobile, Internet...) en Pologne

- l'accélération très forte du e-commerce (commerce électronique) observée ces dernières années en Pologne

- l'essor de la société de l'information en Pologne et la diffusion des usages innovants, en particulier dans l'administration (e-administration), la médecine (télémedecine), l'éducation (e-learning) ou la justice

- l'innovation et la création de startups en Pologne

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D'une manière générale, il faut savoir que j'effectue depuis 4 ans un gros travail de veille dans la presse et sur Internet qui repose quasi-exclusivement sur des sources fiables et vérifiées.

- les articles : liste des articles consacrés aux nouvelles technologies en Pologne et publiés par mes soins dans la presse francophone

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- la galerie : rubrique tout en image où je publie réguliérement une courte présentation de certains gros acteurs du secteur des TIC et des médias en Pologne. Certaines brèves plus "visuelles" y sont également répertoriées

- les vidéos : présentations de projets vidéo sur Internet ou de petits films ayant trait à la société de l'information et au numérique en Pologne

- les statistiques : je publie de manière régulière des statistiques que je juge intéressantes et significatives sur l'évolution de l'économie numérique et la révolution des médias en Pologne. Ici aussi, je m'appuie essentiellement sur des sources fiables et reconnues.

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