Selon la presse polonaise, le Ministère de l’intérieur (MSWiA) travaillerait actuellement sur un projet de loi visant à modifier le cadre législatif du e-commerce en Pologne.
Parmi les changements attendus figure l’obligation pour les web marchands et l’ensemble des prestataires de services électroniques de mieux faire figurer les coordonnées de contact. Plusieurs études ont en effet démontré l’absence récurrente de ces données sur les sites polonais, ce qui complique grandement la tâche des clients.
Si le projet de loi entre en vigueur, les e-marchands polonais auront désormais l’obligation de mentionner impérativement une adresse postale, un numéro de téléphone ou encore un email de contact sur leur site. A défaut, la vente pourra être considérée comme nulle.
De même, le MSWiA voudrait contraindre les e-marchands polonais à davantage détailler les différentes étapes de la commande en ligne, en insistant tout particulièrement sur la possibilité pour les clients de modifier ou vérifier leurs données quelque soit l’étape du processus de vente. Certains sites ont déjà intégré cette contrainte mais c’est encore loin d’être systématique.
Il importera également aux boutiques de s’assurer que le processus de commande est exempt de tout bug informatique sous peine d’être fortement amendé.
Un effort tout particulier sera également accordé à l’accessibilité des sites marchands pour les personnes handicapées (déficients visuels ou autres) : l’idée est d’encourager davantage les acteurs polonais du e-commerce à se conformer aux recommandations du W3C et du « Web Accessibility Initiative » qui préconisent un certain nombre de dispositions pour améliorer le confort de navigation de ces publics trop souvent ignorés.
Enfin le dernier volet du projet de loi s’attaque directement au problème du piratage sur Internet puisqu’il prévoit de sanctionner les administrateurs de sites – en particulier les moteurs de recherche – qui, informés du caractère illicite de certains sites vers lesquels ils renvoient, n’auraient pas pris les dispositions nécessaires pour en supprimer l’accès.
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[Via : Dziennik Internautow]
Laurent JERINTE OU GERENTE – Spécialiste des nouveaux médias en Pologne
Blog : http://www.laurent-jerinte.com
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